Polémique autour du bouclier fiscal en France

Le « bouclier fiscal » est devenu l’objet de toutes les polémiques. Politiciens de droite et de gauche se disputent sur une éventuelle abolition de ce système. C’est un dispositif très controversé car il bénéficie, pour l’essentiel, aux plus riches. Si théoriquement, sa mesure s’adresse à tous les contribuables, dans la pratique seuls quelques “gros” contribuables assujettis à l’ISF sont réellement concernés par des “gros” remboursements.

Les arguments « pour » : Défense du bouclier fiscal

Les défenseurs du dispositif y voient une lutte contre l’exil fiscal. Il est également perçu comme une mesure de justice car jusqu’à présent des prestataires déclarant pas ou peu de revenus pouvaient être amenés à acquitter des impôts supérieurs à leur montant en raison de l’impôt sur le patrimoine (ISF) et des impôts locaux. Dans une logique d’économie de l’offre, ces mesures peuvent permettre un regain de croissance et une augmentation des ressources fiscales de l’État.

On peut citer aussi :

– L’abandon fiscal des riches s’est réduit depuis l’adoption de la mesure.

– L’effet provocant sur l’investissement et la croissance devrait logiquement suivre l’assainissement de l’exode fiscal.

– Les remises en cause des mesures de défiscalisation sont toujours néfastes, aux prestataires comme à l’Etat.

Les arguments « contre » : Critique du bouclier fiscal

Le bouclier fiscal est de plus en plus critiqué : il serait trop dépensier ou trop confus pour fonctionner et avoir des résultats. Ainsi, ce dispositif est sévèrement jugé par la gauche qui s’exprime pour le retrait de ce procédé fiscal qui perçoit ce manque à gagner pour les finances publiques et donc pour la collectivité comme un « don » injustifié fait aux fournisseurs français les plus riches.

D’autre critiquent le fonctionnement du bouclier fiscal, car selon eux la demande de paiement, est perçue comme pouvant favoriser des contrôles fiscaux. De plus le dispositif est complexe et les prestataires sont mal informés.

D’autres critiques à l’égard du bouclier fiscal sont :

– Sa perception en tant que agrandisseur d’inégalités : le revenu pris en compte dans le calcul du bouclier est un revenu « net », déduit de divers allégements correspondant à autant de  » niches fiscales « . De sorte que, par exemple, tout effort supplémentaire demandés aux Français via la CSG ne concernerait quasiment pas les contribuables les plus riches.

– Un encouragement aux défiscalisations abusives. Du fait de sa construction, le bouclier fiscal encourage l’optimisation fiscale tous sens.

– Le coût du bouclier fiscal serait disproportionné par rapport au manque à gagner estimé de l’évasion fiscale, s’appuyant notamment sur les rapports du conseil des prélèvements obligatoires. Et le rapport entre bouclier et retour des expatriés fiscaux n’est pas établie.

Ainsi, le bouclier fiscal a déclenché une « guerre d’opinion publique », affirme Pierre Méhaignerie. Il trouve de plus en plus d’adversaires dans les rangs d’une majorité désorientée puisque nombre d’élus plaident pour la suspension de cette mesure voire même sa suppression.

À l’UMP comme chez les centristes, les députés sont de plus en plus nombreux à réclamer des «développements» du bouclier fiscal face à une gauche qui, depuis trois ans, réclame inlassablement sa suppression.

Laisser un commentaire