Tous les ans, des contrôleurs fiscaux font des descentes dans de nombreuses sociétés. Ces contrôles ont pour but d’examiner de façon minutieuse la situation comptable et fiscale de l’entreprise. Bien averties, les entreprises redoutent toujours ce moment. Mais aujourd’hui, plusieurs outils sont mis à la disposition des entreprises pour mieux appréhender ce moment. C’est donc à travers la maîtrise de ces outils qu’elles seront aptes seront prêtes pour les contrôles.
Ce qu’il faut savoir
Aucun contrôle ne fait sans que l’entreprise n’ait été prévenue au préalable. Il revient donc à l’entreprise de s’organiser afin de réussir ce contrôle. Pour cela, faites appel à ce professionnel de la comptabilité. Organisez par exemple une réunion qui va permettre non seulement de déterminer toutes les personnes impliquées, mais aussi de désigner une personne qui pourra répondre avec précision aux différentes questions des contrôleurs. Ces questions vont notamment tourner autour du fichier d’écritures comptables (FEC) mis en place en 2014, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le caractère des provisions sur stock et les modalités de rémunération. Il est donc nécessaire de préparer tous les documents indispensables pour répondre aux attentes des contrôleurs fiscaux. En plus de l’aspect comptable, il va falloir aussi vérifier les aspects juridiques et administratifs.
Les conséquences d’un contrôle fiscal
Après l’examen de l’état fiscal, l’état financier et l’état juridique de l’entreprise, un jugement est fait sur l’entreprise. Si le bilan est positif et conforme à la réglementation en vigueur, l’entreprise n’écopera d’aucune sanction. En revanche, si le bilan est négatif et non-conforme à la loi, des sanctions seront prononcées à l’encontre de l’entreprise. Ces dernières peuvent être de l’ordre de simples observations ou au pire des cas, d’un redressement. Ces derniers sont notifiés soit par courrier ou alors par un avis de rectification. Bien qu’effrayant donc, le contrôle fiscal est comme une assurance pour l’entreprise. Il permet de veiller sur la bonne santé de l’entreprise et d’assurer sa conformité aux textes et règles en vigueur.