Quelles sont les conditions de résiliation d’une assurance vie ?

Assurance en cas de décès

Un contrat pour se protéger

Vous avez souscrit un contrat qui garantit à vos proches ou à la personne désignée un capital, qui sera versé si vous venez à décéder. Suivant les modalités du contrat, le capital peut être doublé en cas de décès par accident, et même triplé en cas d’accident de la route. Si vous décidez que ce contrat ne vous est plus nécessaire, par exemple s’il fait double emploi avec un contrat groupe souscrit par la société qui vous emploie, vous pouvez le résilier par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Il n’y a pas de délai d’échéance à respecter et vous pouvez résilier à tout moment. Cependant, sur ce type de contrat, vous ne récupérerez pas du tout d’argent : il s’agissait d’une garantie pure, un peu comme une assurance voiture.

Avant de résilier ce type de contrat parce que vous avez un contrat groupe, réfléchissez toutefois, vous ne serez plus couvert si vous quittez votre emploi, et les primes étant calculées selon l’âge du souscripteur, signer un nouveau contrat dans quelques années peut se révéler beaucoup plus onéreux.

Un contrat mixte

Votre contrat d’assurance vie est-il un contrat mixte, c’est-à-dire qu’il comporte une part d’épargne (pour la retraite par exemple), et une garantie familiale (en cas de décès ou d’invalidité) ? La encore, vous pouvez résillier par simple lettre recommandée. La fiscalité des contrats d’assurance-vie s’appliquera sur la part d’épargne de votre contrat, puisque ce sont uniquement ces sommes que vous récupérerez (ce sont les montants appelés valeur de rachat dans les conditions générales). Si vous avez réalisé des plus-values vous serez donc redevable d’une imposition de 35 % sur les intérêts des sommes capitalisées si vous retirez avant 4 ans et de 15 % si vous retirez entre 4 et 8 ans et vous aurez le choix entre un prélèvement libératoire ou l’intégration des profits dans votre déclaration de revenus. Après 8 ans la fiscalité est plus légère : 7,5 % seulement, avec un abattement de 4600 € pour une personne seule et 9200 € pour un couple (ces taux et ces montants sont constatés en janvier 2011).

Un contrat de capitalisation

Assurance vie et retraite sont souvent complémentaires. Vous avez peut-être souscrit un contrat d’épargne pure, soit avec des versements mensuels ou programmés, soit en effectuant des versements libres quand bon vous semble. Là encore vous pourrez résilier votre contrat par simple lettre recommandée, et votre assureur vous fera signer une demande de rachat. La fiscalité indiquée dans le cadre des contrats mixtes s’appliquera de la même façon que cité plus haut. Si l’on a des difficultés passagères, il vaut toutefois mieux demander une avance sur contrat, ou faire un retrait partiel , et interrompre provisoirement les versements, plutôt que de résilier son contrat, ceci afin de conserver l’antériorité fiscale. Renonciation au contrat Vous pouvez également dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat, renoncer à votre contrat, (pour les 3 types de contrat), en signant le bordereau de renonciation qui est joint à la proposition d’assurance sur la vie. Dans ce cas, les sommes versées vous seront intégralement versées par la compagnie.

Mon avis

Je trouve que les contrats d’assurance vie sont peu contraignants dans la mesure où on peut très facilement les résilier et récupérer tout ou partie de son épargne. Il faut toutefois faire attention aux contrats mixtes (de moins en moins commercialisés), où il est difficile de savoir exactement quelle est la part d’épargne, et par conséquent les sommes à récupérer.

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