Lorsque l’on souhaite se lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier via la souscription d’un crédit immobilier, on commence par trouver le bien immobilier à financer. Ensuite, il faut partir en recherche du crédit immobilier au meilleur taux en contactant les banques et/ou un courtier en crédit immobilier. C’est alors que rentre également en compte la recherche d’une assurance de prêt pour garantir le crédit immobilier.
Il existe un dispositif donnant la possibilité aux emprunteurs de souscrire une autre assurance que celle qui leur est proposée par l’organisme prêteur : la loi Lagarde. En vigueur depuis septembre 2010, la loi Lagarde oblige les banques à accepter une « délégation d’assurance » (assurance externe) lorsque le niveau de garantie du contrat d’assurance individuelle est équivalent ou supérieur à celui du contrat groupe qu’elle propose à l’emprunteur.
En recourant à la délégation d’assurance, les emprunteurs peuvent faire jouer la concurrence entre les assureurs et comparer les prix des nombreuses et différentes offres d’assurances pret. Pour cela, il est nécessaire d’utiliser un comparateur d’assurances en ligne sur le site d’un courtier et/ou de prendre directement contact avec celui-ci afin d’optimiser ses recherches et obtenir le meilleur contrat assurance pret du marché.
Étape 1 – La demande de devis assurance pret
Pour commencer, il vous est nécessaire de remplir un formulaire de demande de devis assurance prêt en ligne sur le site d’un courtier. Dans ce formulaire, vous devrez renseigner les informations demandées sur l’emprunteur et le co-emprunteur (si vous empruntez à deux). Vous communiquerez toutes les caractéristiques de votre prêt : type de prêt, montant emprunté, durée du prêt… Vous devrez également renseigner les garanties et niveaux de couverture demandées par votre banque afin d’obtenir des propositions de délégation d’assurance qui puissent être acceptées par celle-ci.
Étape 2 – Les propositions d’assurance prêt
Grâce aux informations que vous aurez indiquées dans votre demande de devis assurance pret, le courtier réalise pour vous un comparatif des offres d’assurance proposées par différents assureurs et sélectionne celles-qui correspondent le mieux à votre profil d’emprunteur et présentent les meilleurs tarifs. Après quoi, le courtier vous fait une une proposition de ces meilleurs contrats de délégation assurance pret et vous conseille sur celui qui apparaît comme étant le plus avantageux pour vous tant en terme de tarif que de garanties.
Étape 3 – L’acceptation d’une proposition d’assurance pret
Après avoir choisi votre contrat de délégation d’assurance, vous devez transmettre les conditions générales de celui-ci à votre banque ou organisme de crédit. L’établissement prêteur vérifiera alors si le niveau de garantie de votre délégation d’assurance est au moins équivalent à celui du contrat groupe qu’elle vous a proposé. Si tel est le cas, elle ne peut légalement refuser sa mise en place (loi Lagarde). Toutefois, en cas d’un éventuel refus, la banque est tenue de motiver celui-ci par écrit.
Si la banque a accepté votre contrat de délégation d’assurance, vous devez remplir le bulletin d’adhésion ainsi que le questionnaire de santé. Il est important de remplir le questionnaire de santé avec honnêteté car en cas d’omission ou fausse déclaration, votre contrat pourrait être modifié ou rendu nul par votre assureur. Selon votre état de santé, il peut vous être demandé de passer des examens médicaux afin que vos risques soient bien évalués. Un fois ces documents remplis, vous devez les retourner à votre conseiller (vous pouvez les scanner et les envoyer par mail).
Étape 4 – Les 2 cas possibles suite à l’étude de votre questionnaire de santé
Cas 1 : votre questionnaire de santé est « vierge », c’est à dire que vous ne présentez pas ou peu de risques particuliers. Votre contrat d’assurance est alors émis à votre banque afin que celle-ci procède à la finalisation et émission de l’offre de prêt.
Cas 2 : en cas d’antécédents médicaux et/ou si l’on vous demande de passer des analyses médicales, votre dossier est transmis à la compagnie d’assurance afin d’être étudié. Suite à cela, l’assureur rend sa décision et peut alors :
- vous assurer au tarif normal
- vous assurer au tarif normal mais avec une exclusion de garantie
- vous assurer moyennant le paiement d’une surprime
- vous assurer mais avec surprime et exclusion
- refuser de vous assurer
Selon la proposition faite par l’assureur, vous êtes alors libre d’accepter ou non sa souscription.
Bon à savoir : en cas de refus d’assurance pret par les banques ou assureurs en raison de « risques aggravés de santé » de l’emprunteur, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) se déclenche et permet jusqu’à deux niveaux supplémentaires d’examens de dossier par des spécialistes médicaux afin de trouver une solution pour l’assurer et lui permettre ainsi d’accéder à l’emprunt.