Dans le monde de l’investissement immobilier, il existe différents moyens de tirer avantage du système fiscal afin d’amortir son investissement. Comme son nom l’indique, la location en meublé non professionnelle est destinée à une population de particuliers désirant investir dans le ciment. Des conditions relatives au profil de l’investisseur sont alors requises. L’objet de l’investissement devra également obéir à certaines règles pour la qualification. Finalement, l’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt.
Objet de la défiscalisation
La location en meublé non professionnelle est à l’origine une initiative des législateurs désireux de soutenir l’effort d’investissement immobilier des particuliers. Schématiquement, tout commence par l’acquisition d’un immeuble dans une résidence de service. Comme le bien est destiné à la location, un bail commercial d’une durée de 9 ans sera ensuite signé avec un exploitant de la résidence. C’est ce prestataire qui versera à l’investisseur le loyer net de charges d’exploitation.
L’intérêt de l’investisseur est de se constituer un patrimoine en profitant de réductions d’impôt qui vont amortir une partie, voire l’intégralité de l’investissement. Tous les contribuables peuvent prétendre à ce classement. Ainsi, les motivations de l’investisseur peuvent être très diverses, de la création de patrimoine au complément de retraite en passant par un système d’épargne.
LMNP comme investissement
Un investissement est substantiellement un placement de capital dans le but de profiter d’une plus-value future. Dans le cas de la location en meublé non professionnelle, sachez cependant que le capital investi n’est pas garanti. En effet, toute baisse de prix dans le domaine immobilier va fatalement influer sur la valeur de l’immeuble.
Le capital est cependant disponible, car l’investisseur pourra revendre le bien à tout moment. Des calculs démontrent aussi que l’investisseur pourra escompter un rendement locatif d’environ 4%. Sur le long terme, la spéculation immobilière est également permise, dans l’espoir d’une future plus-value.
Nature de l’immeuble
Pour profiter de la défiscalisation, l’immeuble est soumis à certaines règles. Initialement, l’immeuble devra servir de résidence de services. Celui-ci devra également être neuf ou rénové sur une période inférieure à 15 ans.
La classification en résidence de service oblige un bien à fournir au moins trois des prestations suivantes : réception, petit déjeuner, fourniture de linge de maison pour les résidents ou nettoyage régulier des parties communes.
Généralement, trois catégories de résidence sont recensées parmi les résidences de service : les résidences étudiantes, les résidences de tourisme, ainsi que les établissements procurant un hébergement pour les personnes âgées.
Le régime fiscal
Les bénéfices de la location en meublé non professionnelle sont classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. L’investisseur pourra alors déduire toutes les charges de la location de son revenu imposable (intérêts des crédits…).
Le grand attrait de cette formule reste cependant la réduction d’impôt prévue par la Loi Bouvard-Censi qui accorde une réduction égale 25% de la valeur de l’investissement sans toutefois dépasser 300 000€. Cette réduction sera répartie sur une période de 9 ans.
Quant au retour sur la TVA, les loyers ne seront assujettis qu’à une TVA de 5.5%. En pratique, la TVA sera remboursée avec le début de la mise en location de l’immeuble.