Qu’est-ce que la Portabilité mutuelle démission

Il arrive qu’un salarié démissionne de son travail, et ce pour diverses raisons. Cette situation peut être vécue sans trop de douleur si le salarié a droit à la portabilité mutuelle démission.

Cette formule Ils bénéficient par conséquent de l’allocation chômage et continuent à être couverts par leur complémentaire santé. Une mesure qui leur permet de ne pas tomber dans la précarité, le temps de trouver un nouvel emploi.

Qui a droit à la portabilité mutuelle ?

Pour bénéficier de la portabilité mutuelle, le salarié ayant démissionné doit répondre à certaines conditions :

  • il a travaillé, au sein de l’entreprise pendant au moins un mois
  • il a souscrit à la mutuelle obligatoire de son entreprise
  • il a droit à l’allocation chômage

Quelles démissions donnent droit à la portabilité démission ?

Un salarié peut être amené à démissionner, pour différentes raisons. Dans la plupart des cas, il perd son droit à l’allocation chômage et par conséquent à la portabilité de sa mutuelle. Mais, dans certains cas, le salarié peut continuer à bénéficier de sa couverture sociale, si sa démission est due à :

  • des raisons personnelles : comme par exemple un changement de lieu de résidence (cas de mariage, victimes de violences conjugales …)
  • des raisons professionnelles : un salarié ayant souscrit à certains types de contrats (emploi-solidarité, insertion par l’activité, orientation, emploi-jeunes …) et trouvant l’opportunité d’un nouvel emploi ou d’une nouvelle formation.
  • d’autres raisons en rapport direct avec la situation du salarié au sein de l’entreprise (harcèlement sexuel, violences, discrimination, …)

Pour de plus amples informations à ce propos, n’hésitez pas à contacter les spécialistes du droit de travail.

Si votre démission ne vous donne pas droit à la portabilité de vos droits à la complémentaire santé collective, il vous faudra trouver un nouvel organisme d’assurance. Dans ce cas, vous aurez à payer la totalité des cotisations, ce qui vous reviendra plus cher que du temps où vous partagiez les frais avec votre employeur. Avant de prendre la décision finale, demandez des devis pour comparer les prix et les tarifs et trouver la complémentaire qui répond le mieux à vos besoins et à votre situation familiale et financière. Un comparateur en ligne performant vous sera d’une grande aide.

La durée de la portabilité mutuelle démission

La portabilité mutuelle démission est calculée en fonction de la durée du dernier contrat du salarié. Elle est égale à la moitié du temps que le salarié aura passé à travailler dans l’entreprise, soit 6 mois pour un contrat de 12 mois et 9 mois pour un contrat de 18 mois. Toutefois, cette période n’excédera pas les 9 mois, quelle que soit la durée du contrat du salarié.

Rupture de la portabilité

La portabilité mutuelle peut être rompue si le salarié :

  • trouve un nouvel emploi
  • est radié de Pôle Emploi
  • ne paie plus ses cotisations mensuelles à la mutuelle

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