Si son contrat de travail le lui permet, un salarié peut tout à fait quitter son emploi. Quelles que soient les raisons qu’il invoque pour justifier cette décision, cette dernière ne lui pèsera pas s’il a droit à une portabilité mutuelle démission. Grâce à cette formule, le salarié peut toucher l’allocation chômage et continuer à être couvert par sa complémentaire santé. Cette mesure lui garantit de ne pas tomber dans la précarité, jusqu’à ce qu’il trouve un nouvel emploi.

Concrètement, qu’est-ce qu’une portabilité mutuelle démission ?

 

La portabilité mutuelle démission est une pratique qui permet à un salarié démissionnaire et au chômage de conserver certains de ses avantages, tels que la couverture mutuelle collective pendant une période de temps donné. La loi exige également que son ancien employeur continue de prendre en charge l’essentiel de ses cotisations sociales, qui ultérieurement seront reprises par le nouvel employeur. Il tient de préciser que la portabilité mutuelle démission est en vigueur en France depuis l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008.

Quel profil de salarié peut bénéficier de la portabilité mutuelle démission ?

Pour qu’un salarié puisse bénéficier de la portabilité mutuelle démission, il faut que son entreprise ait souscrit un contrat de groupe incluant un contrat de complémentaire santé.
Pour ainsi dire, la portabilité mutuelle est une pratique dont peut bénéficier un salarié qui a eu recours à des mutuelles obligatoires et collectives fréquentes dans les entreprises où il a évolué. Pour jouir de la portabilité, il faut que le salarié ait passé un minimum de deux mois dans ladite entreprise.

La portabilité mutuelle démission est un avantage pour le salarié qui arrive au terme de son contrat de type CDD et pour celui qui arrive en fin de contrat d’intérim. Notons que les saisonniers et les salariés licenciés (excepté les travailleurs licenciés pour fautes lourdes) peuvent également y avoir droit.

Quelles démissions donnent droit à la portabilité démission ?

Un salarié peut être amené à démissionner, pour différentes raisons. Dans la plupart des cas, il perd son droit à l’allocation chômage et par conséquent à la portabilité de sa mutuelle. Mais, dans certains cas, le salarié peut continuer à bénéficier de sa couverture sociale, si sa démission est due à :

• des raisons personnelles : comme par exemple un changement de lieu de résidence (cas de mariage, victimes de violences conjugales …)
• des raisons professionnelles : un salarié ayant souscrit à certains types de contrats (emploi-solidarité, insertion par l’activité, orientation, emploi-jeunes …) et trouvant l’opportunité d’un nouvel emploi ou d’une nouvelle formation.
• d’autres raisons en rapport direct avec la situation du salarié au sein de l’entreprise (harcèlement sexuel, violences, discrimination, …)

Pour de plus amples informations à ce propos, n’hésitez pas à contacter les spécialistes du droit de travail.

Si votre démission ne vous donne pas droit à la portabilité de vos droits à la complémentaire santé collective, il vous faudra trouver un nouvel organisme d’assurance. Dans ce cas, vous aurez à payer la totalité des cotisations, ce qui vous reviendra plus cher que du temps où vous partagiez les frais avec votre employeur. Avant de prendre la décision finale, demandez des devis pour comparer les prix et les tarifs et trouver la complémentaire qui répond le mieux à vos besoins et à votre situation familiale et financière. Un comparateur en ligne performant vous sera d’une grande aide.

La durée de la portabilité mutuelle démission

La portabilité mutuelle démission est calculée en fonction de la durée du dernier contrat du salarié. Elle est égale à la moitié du temps que le salarié aura passé à travailler dans l’entreprise, soit 6 mois pour un contrat de 12 mois et 9 mois pour un contrat de 18 mois. Toutefois, cette période n’excédera pas les 9 mois, quelle que soit la durée du contrat du salarié.

Rupture de la portabilité

La portabilité mutuelle peut être rompue si :

• Il arrive à trouver un nouvel emploi.
• Il est radié de la liste des inscrits à Pôle Emploi
• Il ne paie plus ses cotisations mensuelles à la mutuelle
• Il ne fournit plus ses justificatifs d’indemnisation de chômage à l’organisme qui l’assure

A la fin de la période maximale de maintien de garanties, l’ancien salarié vous n’aura plus de mutuelle complémentaire santé, il peut à ce moment souscrire à une mutuelle santé individuelle

Mais quand est-il des travailleurs non salariés ?

Contrairement à tous les salariés qui sont couverts par une complémentaire santé obligatoire proposée par les entreprises (La mesure du janvier 2016), les travailleurs non-salariés doivent de préférence souscrire à une mutuelle pour les travailleurs indépendants qui peut être primordial pour compléter les garanties offerte par la SSI (Sécurité sociale des Indépendants).

Cette mutuelle peut couvrir le salarié à titre personnel et aussi ses proches et elle concerne :

• Les artisans
• Les gérants d’entreprise
• Les créateurs d’entreprise
• Les exploitants agricoles
• Les commerçants
• Les professionnels libéraux

Comment trouver une mutuelle pour les travailleurs indépendants ?

Il suffit de suivre les 4 étapes décrites ci-dessous afin de trouver la meilleur mutuelle qui réponds à vos attentes

• • Vous devez analyser toutes les garanties proposées et choisir celle qui vous convient
  • Vous devez trier les garanties selon leurs importances
  • Vous devez comparer les contrats en choisissant le meilleur rapport garanties / prix
  • Souscrire au contrat

Vous avez des remarques ou des questions ? n’hésitez pas à commencer cet article et nous vous répondront rapidement