Protéger une invention est important

Les entrepreneurs ayant conçu un produit, un service ou un concept doivent engager une procédure de protection intellectuelle afin d’éviter tout risque de vol. La propriété intellectuelle sert à bénéficier d’avantages financiers ou obtenir une reconnaissance d’idées et de créations. Ainsi, les propriétaires d’œuvres protègent leurs inventions, qu’il s’agisse de leurs oeuvres littéraires et artistiques, les emblèmes, leurs modèles et dessins, les noms et images utilisées à but commercial.

Une protection avec création de titre de propriété efficace : le brevet

Dans l’Hexagone, la protection intellectuelle peut intervenir avec ou sans création de titre de propriété. Il existe le brevet, le droit d’auteur, l’enregistrement de marques et le brevet. Pour protéger une invention de manière optimale, mieux vaut se tourner vers une protection avec création de titre de propriété, comme le brevet. Cela permet d’éviter les vols et garantit une protection suffisante en cas de litige. Le brevet protège l’invention originale contre les contrefaçons également. Ce titre est valable pendant 20 ans mais la procédure est très longue et coûteuse. Pour vous faciliter la tâche, il est possible de déposer un brevet en ligne. Cela permettra de bénéficier de la première partie de l’étude de brevetabilité gratuitement et d’être accompagné par des mandataires en brevets européens et français accrédités par l’OEB et l’INPI. Les prix sont très compétitifs et une réponse sera obtenue sous 48 heures. 

Plusieurs façons de protéger une invention sans création de titre de propriété 

La protection sans création de titre de propriété ne garantit pas une sûreté suffisante sur le plan juridique. Ce mécanisme permet à l’auteur de produire des preuves conçues pour démontrer l’antériorité de son invention. Cela est plus particulièrement utilisé à la phase de conception d’un produit dans le but de préparer au dernier moment, le dépôt d’un titre de propriété. L’auteur peut alors 

  • s’envoyer un courrier à lui-même, sans l’ouvrir,
  • réaliser un constat par huissier,
  • effectuer un enregistrement par notaire,
  • dater l’idée ou le concept en se procurant une enveloppe auprès de l’Institut National de la Protection Industrielle,
  • faire signer un accord de confidentialité à chacun de ses partenaires afin de ne pas délier les langues.
     

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