Créées afin de rebooster l’économie des quartiers dits prioritaires, les zones franches urbaines constituent une solution pour parer aux effets du chômage, de l’exclusion économique d’une certaine catégorie de la population ainsi qu’aux inégalités. Mais en quoi consiste ce dispositif et quels enjeux y a-t-il pour une entreprise à se laisser séduire par ses promesses ? Nous vous disons tout dans cet article.
La zone franche urbaine : Késako ?
Avec plus de quarante zones franches urbaines créées en France depuis 1996, les gouvernements tentent sans relâche de trouver des solutions adaptées aux réalités des quartiers sensibles des grandes villes. Pour comprendre qu’est-ce qu’une zone franche, il faut comprendre que de nombreuses zones du territoire français souffrent d’inégalités impactant fortement le taux de chômage au niveau national. L’enjeu est donc de réussir le développement économique et local de ces quartiers en mettant à leur disposition des solutions efficaces de réinsertion sociale.
Pour être considéré comme une zone franche urbaine, un quartier doit posséder plus de 10 000 habitants et montrer certaines limites par rapport au taux de chômage de la population, l’échec scolaire ou le nombre de personnes sans diplômes ainsi qu’au niveau de vie des habitants.
En étant catégorisées comme ZFU, ces quartiers deviennent ainsi des quartiers à redynamiser en attirant l’investissement des entrepreneurs et l’implantation des entreprises moyennant des facilités à de nombreux niveaux.
Quels avantages y a-t-il pour une entreprise à s’implanter dans une zone franche ?
Les zones franches urbaines normalement peu attirantes du point de vue de l’investissement revêtent aujourd'hui grâce à leur statut particulier un intérêt particulier pour les entreprises ainsi que pour les travailleurs indépendants et les professions libérales.
L’implantation dans une zone franche urbaine, c’est l’assurance pour l’entreprise concernée de se voir attribuer de nombreux avantages. En effet, après son installation, l’entreprise est exonérée d’impôts, de charges patronales ainsi que de contribution foncière des entreprises, ce durant les cinq premières années puis dégressif les années suivantes jusqu'à la 14ème année.
Pour bénéficier de ses allègements, l’entreprise doit impérativement être constituée de moins de 50 employés, avoir un chiffre d’affaire de moins de 10 millions, être effectivement située physiquement dans la zone franche et ne pas avoir plus de 25% de son capital détenu par une autre société.