La construction d’une maison doit se faire en toute légalité et en conformité aux normes requises par le principe d’urbanisme et des dispositions constructives locales. Pour cela, une autorisation administrative doit être obtenue avant le début des travaux. Il s’agit entre autres du permis de construire octroyé lorsque les travaux envisagés respectent bien les normes en vigueur.
Obtenir un permis de construire
D’un point de vue logique, l’art de concevoir un bâtiment peut être réalisé par tout le monde. D’ailleurs, des logiciels concordant à cette situation pouvant aider les particuliers à constituer eux-mêmes les documents requis pour l’obtention d’un permis de construire. Cependant, des dispositions légales obligent de faire appel à un architecte pour une construction d’une surface hors œuvre NETTE de plus de 170 m².
Un particulier peut constituer individuellement un dossier de demande de permis de construire auprès de sa Mairie. Ceci est valable pour la construction d’une maison ou la réalisation des travaux qui ont une surface hors œuvre nette d’une valeur maximale de 170 m².
Les particuliers doivent intenter les procédures administratives diverses pour obtenir leurs permis de construire pour :
- Des travaux sur leurs maisons : notamment, les rénovations qui ont subi ou non un agrandissement, quelques modifications des ouvertures, les améliorations de façades, la pose de capteurs solaires et bien d’autres activités encore
- Des aménagements de leurs terrains, qu’il s’agisse d’un terrassement ou d’une réalisation d’une terrasse. En outre, la construction d’une piscine ou d’une clôture peut bien nécessiter cette pièce administrative
- Des édifications des annexes : garages ou abri de jardin
- Une construction de maison en se passant des services d’un architecte
- Une auto construction.
Déclarer ses travaux
Il est important de signaler à l’administration ses intentions de réaliser des travaux. Avec une « déclaration de travaux », le propriétaire doit tenir compte des règles d’urbanisme en vigueur pour obtenir un aval positif de ces hauts responsables. Cette pièce administrative est une alternative du permis de construire pour les travaux d’une envergure assez moyenne.
Les constructeurs qui prévoient de réaliser les travaux ou les opérations de construction ou d’aménagement suivants doivent engager cette démarche :
- Les extensions ou les constructions comprises entre 20 à 80 m² pour leurs SHOB
- Les hautes constructions, hormis les éoliennes, qui ont une SHOB inférieure ou égale à 2 m² et dont la hauteur au-dessus du sol excède les 12 mètres
- Les murs hauts de plus ou égaux à 2 m
- Les piscines ayant un bassin de surface maximale 100 m² sans ou avec couvertures (mobiles ou fixes) d’une hauteur maximale de 1m80
- Les serres et les châssis d’une hauteur comprise entre 1,80 et 4,00 m avec une surface au sol inférieure à 2 000 m² dans une même propriété foncière
- Une transformation excédant les 10 m² de SHOB en SHON (Surface hors œuvre nette)
- La transformation des façades extérieures d’une maison telle que les travaux de ravalement.
Pour construire une maison, il est donc important de suivre les normes et de prendre toutes ses dispositions au préalable.