Les contrats d’assurance décès
Qu’est-ce que l’assurance prévoyance décès ?
L’assuré va payer ses primes pendant une période déterminée, mais sera garanti sa vie entière, quel que soit l’âge auquel survient le décès. Un contrat d’assurance décès est un contrat par lequel un assureur s’engage à verser à un ou à plusieurs bénéficiaires désignés sur une clause appelée clause bénéficiaire un capital déterminé à l’avance.
Les intervenants d’un contrat d’assurance décès
Les intervenants d’un contrat d’assurance décès sont :la compagnie d’assurances, qui versera le capital ; Le souscripteur ou assuré, qui est normalement aussi le payeur de primes (mais un conjoint peut très bien payer la prime du contrat d’assurance décès de son épouse, par exemple) ; le ou les bénéficiaires, désignés ou contrats, et qui peuvent être changés par le souscripteur par simple lettre à la compagnie d’assurance, sauf dans certains cas, par exemple si le contrat d’assurance décès est au profit d’une banque, et est destiné à couvrir un emprunt. Il faut noter que le souscripteur peut être différent de l’assuré, dans le cas d’un contrat groupe par exemple où c’est un employeur qui souscrira et paiera les contrats par lesquels ses salariés sont couverts.
Le fonctionnement
Le souscripteur paie la prime de prévoyance décès, soit d’une manière périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), soit en une prime unique. Ce contrat peut être de deux sortes :temporaire à vie entière Le contrat temporaire est souscrit pour une durée déterminée, par exemple jusqu’à l’âge où les enfants sont élevés. Ce contrat est souscrit essentiellement pour la protection de la famille ou pour permettre de couvrir une période de crédit. A la fin de cette période, l’assuré cesse de payer et d’être garant. Il n’y a pas de capitalisation des sommes versées et l’assuré ne perçoit rien. Pour l’assurance prévoyance décès souscrit pour la vie entière, l’assuré va payer ses primes pendant une période déterminée, mais sera garanti durant sa vie entière, quel que soit l’âge auquel survient le décès. Ce genre de contrat sera souscrit essentiellement par des personnes désireuses de transmettre un capital qui permettra de régler des droits de succession, par exemple lorsque le patrimoine immobilier est important.
Informations et garanties complémentaires
La fiscalité La fiscalité d’un contrat d’assurance décès est celle des contrats d’assurance-vie. Les sommes transmises à chaque bénéficiaire sont exonérées de droit de succession à hauteur de 152500€ (prix constaté en décembre 2010).
La souscription
La souscription d’un contrat d’assurance décès est en principe assortie d’un questionnaire médical. Au cas où le souscripteur présente des problèmes de santé, il devra passer une visite médicale et payer une surprime, dont il sera également redevable s’il exerce des activités à risque ou pratique des sports dangereux. Certaines assurances décès peuvent être souscrites sans questionnaire médical, mais dans ce cas le contrat de prévoyance ne vous couvre qu’en cas de décès accidentel.
En cas d’invalidité
Il faut noter que sur un contrat d’assurance décès, l’invalidité totale et permanente du souscripteur est assimilée au décès. Dans ce cas, c’est l’assuré lui-même qui percevra le capital prévu au contrat.
Garanties complémentaires
On peut prévoir des garanties complémentaires sur un contrat d’assurance décès, par exemple des indemnités journalières en cas de maladie ou des capitaux en cas d’invalidité temporaire. Ces garanties augmenteront bien entendu le montant des primes.
Mon avis
Je pense que souscrire un contrat d’assurance décès est indispensable lorsqu’on a des enfants, par exemple, afin de protéger leur avenir. C’est toutefois une démarche onéreuse et il faut bien étudier les différents contrats existant sur le marché, par exemple à l’aide d’un simulateur comme Mon-assurance-décès.com.