Et si pour votre achat immobilier vous pouviez bénéficier d’aide ? Si vous achetez votre première résidence principale, en neuf ou ancien rénové (sous conditions de performances énergétiques dans tous les cas), le prêt à taux zéro plus (PTZ+) peut s’adresser à vous.
Modalités du prêt à taux zéro + …!!!
Les modalités du PTZ+ sont fonction : Du coût total de l’opération, du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, du montant total des ressources de ces personnes, de la localisation dans une zone géographique A, B1, B2 ou C, du caractère neuf ou ancien du logement, de son niveau de performance énergétique globale . Le Nombre de personnes destinées à occuper le logement est retenu pour déterminer le PTZ+ doit en principe se retrouver sur les pièces justificatives des revenus. Il est cependant possible de justifier un nombre différent de personnes en produisant, un certificat de grossesse d’un enfant à naitre, un acte de décès, un document valant prononcé d’un divorce ou d’une dissolution d’un PACS, voire la preuve de l’engagement d’une procédure de séparation, une justification de la garde d’un enfant par une convention homologuée, une ordonnance de non-conciliation, un jugement de divorce voire une déclaration sur l’honneur (de manière temporaire).
Les montants des ressources prises en compte …!!!
Le montant des ressources est le plus élevé des deux montants suivants : la somme des revenus fiscaux de référence (RFR) des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt. (C’est à dire les revenus de l’année 2011 pour une offre émise en 2013.) Dans le cas où la composition du ou des foyers fiscaux de ces personnes inclut, l’année retenue pour la détermination du montant total des ressources, des personnes qui ne sont pas destinées à occuper à titre principal le logement, le ou les revenus fiscaux de référence concernés sont corrigés afin de ne tenir compte que des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, le cas échéant de manière forfaitaire…
Le PTZ + va vous aider à financer une partie de votre achat immobilier à un taux à 0 %. Pour les revenus, vous trouverez ici les plafonds de ressources, ainsi qu’un calculateur ici …
Le PTZ+ peut être remboursé sur une durée de 12 à 25 ans. Il peut y avoir différé, ou lissage avec le prêt principal. La banque qui fera le prêt principal proposera également ce prêt à taux zéro.
Enfin jusqu’à fin 2013, l’éco prêt à taux zéro, si vous faites des travaux, est aussi possible. Il faut que votre résidence date d’avant 1990. Mais seulement certains travaux, essentiellement liés aux conditions énergétiques. Il n’y a pas de conditions de ressource et il peut être prêté jusqu’à 30 000 € sur une durée de 10 ans maximum. Si vous vendez votre bien avant la fin du prêt, le remboursement du PTZ+ est exigible. Mais il peut y avoir transfert sur un autre bien.
Comme vous le voyez cela peut être une bonne opération pour les primo-accédants, mais attention, le bien immobilier concerné par l’opération doit obligatoirement devenir la résidence principale ….