L’article de cette semaine a pour objet le diagnostic immobilier de performance énergétique, communément appelé DPE. Il concerne les biens immobiliers mis en vente comme les logements mis en location.
Qu’est-ce que le diagnostic performance énergétique ?
Jusqu’au 1er juillet 2007, le DPE ne concernait que les appartements et les maisons mis en vente. Depuis lors, il doit également être effectué lorsqu’un bien immobilier est mis en location.
Le certificat de performance énergétique résultant du diagnostic devra être annexé à l’acte de vente ou, le cas échéant, au bail.
La validité de ce certificat est de 10 ans. Cependant, la consommation d’énergie et le développement durable étant particulièrement mis en avant ces dernières années, il est fort probable que la législation change à ce sujet.
Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter Légifrance ainsi que le site du Ministère du logement et de la ville.
En quoi consiste le diagnostic DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un professionnel certifié. Plusieurs éléments sont expertisés et la consommation en énergie du bien immobilier est passée au crible (caractéristiques thermiques, impact sur les émissions de gaz à effet de serre etc…). Des recommandations peuvent être faites au propriétaire s’il souhaite diminuer la consommation énergétique de sa maison ou de son appartement.
Comme pour l’électroménager et les voitures neuves, une étiquette énergétique est remise au propriétaire du logement. Le classement se fait de A (meilleure performance énergétique) à G (plus mauvaise performance énergétique).
L’étiquette colorée (du vert au rouge) exprime la consommation moyenne annuelle en kilowatt heures par m² de votre logement. L’étiquette violette, en ce qui la concerne, indique le rejet moyen de gaz à effet de serre (GES sur le schéma) toujours par m² et par an .
Il faut cependant noter que ce rapport est informatif et non pas restrictif. En d’autres termes, s’il s’avère que votre logement souffre de mauvaises performances énergétiques, vous ne serez pas pour autant contraint d’y remédier. On vous incitera cependant à réaliser des travaux de rénovation. Ces derniers vous permettront de faire des économies importantes sur vos factures d’électricité, de gaz et/ou de fioul en vous faisant économiser de l’énergie !
Les travaux qui permettent d’améliorer un DPE sont par exemple l’installation de panneaux solaires ou de doubles vitrages. Ces derniers favorisant l’isolation thermique du logement. Certains de ces travaux de rénovation ou d’agréments peuvent d’ailleurs être subventionnés et/ou donner lieu à des déductions fiscales.