Les formalités du transfert du siège social varient en fonction de sa nouvelle adresse. Vous avez créé votre entreprise et vous avez décidé de changer de locaux. Vous allez devoir effectuer certaines démarches et respecter plusieurs formalités pour le transfert de siège social afin d’être en règle.
Le siège social, qu’est-ce que c’est ?
Au moment de créer votre société, vous avez déposé des fonds à la banque, mais vous avez également rédigé des statuts. Ces derniers constituent toutes les informations essentielles sur votre entreprise notamment le descriptif des activités. Le siège social correspond à l’adresse à laquelle vous exercez votre activité. Il coïncide parfois avec l’adresse personnelle si par exemple vous avez ouvert un e-commerce. En cas de transfert social du siège, l’administration doit toujours pouvoir joindre votre société notamment par courrier. Elle a besoin d’avoir une localisation à jour. En tant que responsable légal, vous devez entreprendre vos démarches afin de régulariser la situation. Si vous êtes plusieurs associés, vous allez devoir réunir une assemblée générale afin de prendre une décision qui sera consignée par un procès-verbal.
Effectuer un transfert du siège social
Au cours d’une vie d’une entreprise, il peut être nécessaire de changer de siège social. Il peut être fait à tout moment. Il est utile de suivre une démarche stricte et de s’acquitter des frais de transfert. Un avis de transfert du nouveau lieu du siège social devra être publié dans le journal d’annonces légales. Dans le mois suivant la décision de changement, un dossier doit être déposé au greffe. Le coût d’un transfert varie de 180 à 251 euros suivant les tribunaux. Plusieurs raisons peuvent motiver la décision de transférer le siège social de son entreprise, agrandissement, délocalisation, rapprochement de la direction, réaliser des économies. Dans tous les cas, il y a des formalités à accomplir.