Avec des préoccupations écologiques de plus en plus présentes, immobilier et développement durable sont étroitement liés.
L’immobilier durable répond tant à une démarche qu’à un encadrement légal mis en place, notamment avec la norme HQE et les législations tant européennes que nationales.
Qu’est ce que la norme HQE ?
HQE, Haute Qualité Environnementale est une norme qui a été mise en place en 2005 et qui permet de classer les bâtiments selon leurs performances environnementales.
La norme HQE est délivrée par Certivea.
Il y a la norme HQE construction qui concerne les constructions neuves ou restructurées, et la norme HQE exploitation qui concerne les immeubles déjà existants.
A côté de la norme HQE, il existe d’autres labels énergétiques également délivrés par Certivea. Ces labels sont obtenus sous conditions de répondre aux exigences de la norme HQE.
La norme HQE diffère des normes appliquées dans les autres pays puisqu’elle ne comprend pas de résultat global, mais plutôt des exigences au niveau des systèmes de gestion de l’énergie.
Des outils permettent eux aussi de calculer la performance énergétique d’un immeuble, comme le « green rating », le « benchmarking » ou encore le « code de l’Environnement ».
La France arrive en 3e position internationale en termes d’immobilier durable et propose un cadre légal complet.
La législation française et européenne sur l’immobilier durable
Les lois concernant l’immobilier durable sont dictées par le « Grenelle de l’environnement », mais aussi par des directives européennes telles que les lois sur le diagnostic de performance énergétique.
La directive européenne sur les performances énergétiques des bâtiments (DPEB) est entrée en vigueur en 2003.
Elle entre notamment en action pour la mise en place de systèmes de certification de la performance énergétique des bâtiments et le renforcement de la réglementation des bâtiments.
La directive européenne vise également la mise en place de systèmes à énergie positive, et de performances énergétiques grâce à des programmes incitatifs. Elle devrait également instaurer une certification volontaire unifiée pour tous les pays membres de l’Union européenne.
La directive européenne impose un diagnostic de performance énergétique lors de la vente d’un bien immobilier.
De son côté, le « grenelle de l’environnement » a prévu une réduction de la consommation énergétique de 38 % d’ici 2020 par la rénovation des bâtiments existants.
Elle prévoit aussi le renforcement de la réglementation thermique, des modifications du code de la Construction, de l’Urbanisme et du code de l’Environnement, l’amélioration du diagnostic de performance énergétique, ou encore l’incitation à la construction de bâtiments basse consommation.