Le licenciement est l’une des raisons qui pourraient être à l’origine d’une rupture de contrat. Mais, grâce au principe de la portabilité, dans certains cas, même congédié, le salarié reste assuré de la couverture de sa mutuelle, comme du temps où il travaillait encore avec son ancien employeur.
L’ancien employeur est tenu alors de continuer à verses à la mutuelle collective les mêmes cotisations mensuelles, comme du temps où le salarié était encore employé chez lui.
Qui y a droit ?
Un salarié qui a été congédié peut bénéficier pendant quelques temps, de la portabilité mutuelle licenciement. Pour ce faire, il doit remplir quelques conditions :
- ayant travaillé au moins un mois au sein de l’entreprise, il a forcément adhéré à la mutuelle collective avant d’être licencié, étant donné que la mutuelle collective étant obligatoire
- il touche l’allocation chômage
- il n’a pas été licencié pour faute lourde
Il y a licenciement et licenciement
Pour bénéficier de la portabilité de la couverture de sa mutuelle, le salarié doit avoir été licencié pour l’une des raisons suivantes :
- raisons économiques : l’employeur se trouvant dans une situation financière critique et ne pouvant plus payer tous ses salariés, est contraint d’en congédier un ou plusieurs
- insuffisance professionnelle : les compétences professionnelles du salarié ne répondent pas aux attentes de son employeur
- faute grave et sérieuse, tel un manquement à certaines responsabilités
- perte de confiance : entre l’employeur et l’employé
- nécessité pour l’employeur de restructurer son entreprise
Par contre, un licenciement pour faute lourde ne donne aucun droit au salarié à la portabilité de sa mutuelle. Il ne faut pas confondre la faute lourde avec la faute grave qui n’aboutit pas nécessairement à un licenciement. Ce genre de faute est tellement lourd de conséquence qu’il prive le salarié de toucher même les indemnités de ses congés.
Pour combien de temps ?
La durée de la portabilité mutuelle licenciement se décide en fonction de la durée du dernier contrat d’emploi effectué par le salarié. Elle va de 1 à 9 mois. Cette limite est de rigueur quelle que soit l’étendue de la durée du dernier contrat souscrit par le salarié.
Rupture de la portabilité
La portabilité de la couverture mutuelle licenciement peut être rompue dans les cas suivants :
-
- le salarié est radié de Pôle Emploi
- le salarié demande expressément, pour une raison ou une autre, de ne pas / plus bénéficier de la portabilité de sa mutuelle collective
- le salarié a trouvé un nouvel emploi et par conséquent il n’a plus le droit de bénéficier de la portabilité de sa mutuelle
- le salarié ne paie plus ses cotisations mensuelles
Dans ce cas, et pour s’assurer une couverture, le salarié devra souscrire à une nouvelle mutuelle :
- la mutuelle de sa nouvelle entreprise
- une nouvelle mutuelle, en prenant le risque de payer plus cher que d’habitude, sachant qu’il prend à sa charge la totalité de la cotisation. D’où la nécessité de demander des devis pour comparer les prix et les tarifs.
Et pour la mise à pied ?
Si les licenciements, démissions et autres ruptures conventionnelles sont bien connues de tous, il existe une autre situation dans laquelle le salarié est « écarté » de l’entreprise dans laquelle il travaille : c’est la mise à pied.
Qu’est-ce que la mise à pied disciplinaire et dans quel cadre intervient-elle ?
Une mise à pied disciplinaire est une sanction infligée à un salarié qui a commis une faute avérée, à une ou plusieurs reprises. Par exemple, si vous arrivez en état d’ébriété en entreprise ce type de comportement peut entrainer une mise à pied disciplinaire. Comme il s’agit d’une sanction, il vous est interdit de venir travailler durant une durée préalablement déterminée, et votre salaire est suspendu.
Mise à pied conservatoire et licenciement
La mise à pied conservatoire est le second type de mise à pied connu, et celui-ci est plus lourd de conséquence puisqu’il mène au licenciement. En effet, si vous avez été en retard ou absent(e) à plusieurs reprises ou avez manqué de respect à votre employeur, il y aura des conséquences :
- Inévitablement vous allez vous faire licencier rapidement avec ce comportement ;
- Votre employeur considère qu’il vaut mieux vous écarter de votre lieu de travail le temps que la mesure disciplinaire soit prise.
Et pour la mise à pied ?
Si les licenciements, démissions et autres ruptures conventionnelles sont bien connues de tous, il existe une autre situation dans laquelle le salarié est « écarté » de l’entreprise dans laquelle il travaille : c’est la mise à pied.
Qu’est-ce que la mise à pied disciplinaire et dans quel cadre intervient-elle ?
Une mise à pied disciplinaire est une sanction infligée à un salarié qui a commis une faute avérée, à une ou plusieurs reprises. Par exemple, si vous arrivez en état d’ébriété en entreprise ce type de comportement peut entrainer une mise à pied disciplinaire. Comme il s’agit d’une sanction, il vous est interdit de venir travailler durant une durée préalablement déterminée, et votre salaire est suspendu.
Mise à pied conservatoire et licenciement
La mise à pied conservatoire est le second type de mise à pied connu, et celui-ci est plus lourd de conséquence puisqu’il mène au licenciement. En effet, si vous avez été en retard ou absent(e) à plusieurs reprises ou avez manqué de respect à votre employeur, il y aura des conséquences :
- Inévitablement vous allez vous faire licencier rapidement avec ce comportement ;
- Votre employeur considère qu’il vaut mieux vous écarter de votre lieu de travail le temps que la mesure disciplinaire soit prise.